Les voitures en provenance de la Suisse, qu’elles soient neuves ou d’occasion sont très prisées dans le monde de l’automobile. En effet, elles sont généralement bien entretenues et les pièces sont quasiment neuves, même pour les voitures d’occasion. Alors, si vous souhaitez aussi conduire une voiture en provenance de la Suisse, vous devez procéder à l’importation. Découvrez dans cet article, les informations nécessaires à l’importation d’auto depuis la Suisse.
Les formalités
Importer une voiture depuis la suisse est gage de qualité. Même si les avantages sont réels, il faut reconnaître que cette procédure demande de plus amples formalités. Comme vous le savez, la suisse est un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne. Il y a donc une différence de traitement administratif.
Pour faire une importation auto depuis la suisse, vous avez le choix entre deux solutions. La première consiste à s’en charger personnellement et la seconde est la délégation de la tâche à un mandataire auto de la Suisse. Confier l’importation du vehicule à un mandataire reste la solution recommandée. Le mandataire est un professionnel qui possède de nombreuses informations dans le domaine automobile. Il connaît les formalités administratives à remplir pour importer le véhicule en toute légalité. Vous l’aurez compris ! L’option d’un mandataire vous permet d’être en conformite avec les règlements, aussi bien en Suisse qu’en france.
Bien entendu, si vous êtes suffisamment outillé, vous pourrez réaliser l’importation vous-même.
Comment passer la frontière Suisse-France ?
Lorsque vient le moment de passer la frontière France-Suisse, il y a un certain nombre de pièces à présenter. Ces dernières permettent de prouver la propriété du vehicule. A la frontière, vous aurez à présenter toute pièce approuvant l’achat du véhicule. Cela peut-être le certificat ou la facture d’achat du vehicule. Il est également possible de se servir d’une photo de l’annonce. Ces documents ne sont valables que pour les véhicules achetés chez les concessionnaires.
Si vous achetez la voiture chez un particulier, vous devez présenter la convention de vente ainsi que le certificat d’immatriculation du véhicule. Si ce certificat est expiré, l’idéal serait de louer un plateau ou d’utiliser des plaques d’immatriculation temporaires. Car, rouler avec un vehicule ne possédant pas de certificat d’immatriculation n’est pas conforme aux règlements en vigueur. Et le défaut de plaques d’immatriculation ou de carte grise est sanctionné par des amendes, que ce soit en france ou en suisse.
Le formulaire d’exportation à la douane
Arrivé aux douanes de la france et de la Suisse, vous devez demander des formulaires d’exportation. Dans ce cadre, la facture d’achat doit être fournie afin de régler la tva à la douane. Cette taxe est de 20 %. A noter que sans la facture, la tva ne peut être réglée de façon précise. Les taxes seront donc fixées selon la cote officielle de la voiture.
En france, après avoir passé la douane, vous devez effectuer une demande de plaques W et du certificat de conformite. Vous pouvez faire cela en ligne. Les taxes étant déjà prélevées à la douane, vous n’aurez plus à payer grand-chose. N’oubliez donc pas de conserver les papiers justifiant votre acquittement de la taxe à la douane. Pour de plus amples informations sur l’établissement de la carte grise, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement.
