L’achat des scooters neufs ou d’occasion doit faire l’objet d’une procédure d’immatriculation avant toute conduite. Plusieurs documents sont nécessaires pour lancer les démarches en ligne auprès de l’ANTS l’agence nationale des titres sécurisés. Les informations dont vous avez besoin pour immatriculer vos véhicules deux roues sont résumées dans cet article
Conduite du scooter, quelles sont les conditions ?
L’âge minimum requis pour conduire un cyclomoteur est 14 ans. Il faut également avoir en sa possession, un permis de conduire de type AM ou BSR. Pour immatriculer un véhicule deux roues, il est important d’obtenir l’accord d’un parent, ainsi que sa pièce d’identité. En cas d’infraction à ses règles, le scootériste paie une amende de 35 euros.
Souscrire à un service d’assurance, c’est la deuxième condition pour conduire un scooter. Elle est valable pour tous les modèles de cyclomoteurs et les véhicules. Les entreprises d’assurance proposent plusieurs offres qui prennent en charge, tous les dégâts en cas de choc routier. Enfin, il faut nécessairement avoir une carte grise, avant de conduire n’importe quel modèle de scooter.
Démarches d’immatriculation d’un véhicule deux roues : comment procéder ?
Plusieurs documents sont essentiels pour entamer les formalités relatives, à l’immatriculation d’une moto acheter sur un marché occasion. Il s’agit du formulaire concernant la demande d’immatriculation (téléchargeable sur le site de l’ANTS), du document justificatif attestant la propriété de la motocyclette, un certificat justificatif de domicile (vous pouvez présenter une facture datant d’au moins 24 semaines par exemple), une pièce d’identité valide et enfin, un certificat de conformité européen.
Élaboré par le fabricant du scooter, ce certificat prouve que le processus de conception de la moto, est en conformité avec les directives européennes. Le document renferme les données liées au poids, à la marque, au modèle et au numéro d’identification du véhicule deux roues. En ce qui concerne les pièces à fournir pour tous les scooters neufs, les documents précédemment cités sont indispensables.
Modifier la carte grise : comment procéder ?
Pour effectuer le changement de cette carte tous les documents énumérés ci-dessus sont requis. Toutefois, ajoutez un exemplaire photocopié de l’ancienne carte (si elle est perdu, l’ancien propriétaire fait une requête en ligne afin d’obtenir un duplicata), le justificatif de cession (qui prouve que l’ancien propriétaire à accepter de céder son bien), une copie du permis de conduire et les pièces de souscription à une assurance. Le changement s’applique aux scooters d’occasion.
En optant pour ce mode d’achat, assurez-vous que ce véhicule deux roues n’a pas été volé. Pour cela, exigez le certificat de cession, le titre de propriété.
Identification d’un ancien cyclomoteur : comment procéder ?
Dès 1996, les scooters qui possèdent une immatriculation, ceux conçus en Europe, disposent d’un certificat de conformité délivré par les pays européen. Par ailleurs, les scooters de collection concernent les motocyclettes datant d’une trentaine d’années. Au cours du processus d’immatriculation, le propriétaire à l’obligation d’effectuer une demande de carte grise pour son scooter de collection. L’attestation de l’ancienneté de la moto se substitue au certificat de conformité de l’UE. Pour obtenir ce document d’ancienneté, téléchargez le formulaire sur le site officiel des automobiles d’époque.
